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Vous souhaitez engager des travaux chez vous et  faire démolir ?


Avant tout projet, il est souhaitable de prendre RDV avec le service Urbanisme de la mairie afin de collecter les informations concernant sa faisabilité et les démarches à suivre.

Dans quels cas le permis de démolir est-il obligatoire ?

  • Une démolition de tout ou partie d’une construction.
  • En cas de reconstruction, la démolition prévue peut être intégrée dans la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Le dossier complet est à fournir en 5 exemplaires

  • L’imprimé de la demande de permis de démolir rempli ;
  • Le dossier : plan de situation, plan masse, photos.
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Le délai pour commencer les travaux

  • Le délai d’instruction est de 3 mois.
  • Le délai d’attente impératif avant le commencement des travaux : 15 jours après la date à laquelle le permis de démolir est acquis en raison du recours éventuel des services de l’État ;
  • La durée de validité du permis, après autorisation, est de 2 ans, prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant l'expiration du délai de validité.
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Obligation d’affichage des informations relatives à l’autorisation durant toute la durée des travaux.

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Mairie de Gometz-le-Châtel

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76 rue Saint Nicolas
91 940 Gometz-le-Châtel
01 60 12 11 05
01 60 12 51 15 (fax.)
Serge Marron De Homme Blanco Cuir Voyage Ebhiye9wd2 Sac 80wOkXnP Cliquez ici pour nous contacter
Heures d’ouverture au public :
Lundi : 9h30 - 12h
Mardi : 14h30-19h
Mercredi : 14h30 - 17h30
Vendredi : 14h30 - 17h
Samedi : 10h - 12h (état civil uniquement)

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