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• Une démolition de tout ou partie d’une construction.
• En cas de reconstruction, la démolition prévue peut être intégrée dans la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable.

• Le délai d’instruction est de 3 mois.
• Le délai d’attente impératif avant le commencement des travaux : 15 jours après la date à laquelle le permis de démolir est acquis en raison du recours éventuel des services de l’État ;
• La durée de validité du permis, après autorisation, est de 2 ans, prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant l'expiration du délai de validité.

Obligation d’affichage des informations relatives à l’autorisation durant toute la durée des travaux.