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Vous souhaitez engager des travaux chez vous et  faire démolir ?


Avant tout projet, il est souhaitable de prendre RDV avec le service Urbanisme de la mairie afin de collecter les informations concernant sa faisabilité et les démarches à suivre.

Dans quels cas le permis de démolir est-il obligatoire ?

  • Une démolition de tout ou partie d’une construction.
  • En cas de reconstruction, la démolition prévue peut être intégrée dans la demande du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Le dossier complet est à fournir en 5 exemplaires

  • L’imprimé de la demande de permis de démolir rempli ;
  • Le dossier : plan de situation, plan masse, photos.
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Le délai pour commencer les travaux

  • Le délai d’instruction est de 3 mois.
  • Le délai d’attente impératif avant le commencement des travaux : 15 jours après la date à laquelle le permis de démolir est acquis en raison du recours éventuel des services de l’État ;
  • La durée de validité du permis, après autorisation, est de 2 ans, prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant l'expiration du délai de validité.
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Obligation d’affichage des informations relatives à l’autorisation durant toute la durée des travaux.

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Mairie de Gometz-le-Châtel

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76 rue Saint Nicolas
91 940 Gometz-le-Châtel
01 60 12 11 05
01 60 12 51 15 (fax.)
Sac Collective Pour Vestiaire Goyard Femme orCxeWdB Cliquez ici pour nous contacter
Heures d’ouverture au public :
Lundi : 9h30 - 12h
Mardi : 14h30-19h
Mercredi : 14h30 - 17h30
Vendredi : 14h30 - 17h
Samedi : 10h - 12h (état civil uniquement)

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